Modifications à l’assurance automobile en Ontario
En mars 2016, vous avez reçu de l’information d'Assurance Jevco au sujet des modifications à l’assurance automobile introduites par le gouvernement de l’Ontario pour vous offrir plus de choix et un meilleur contrôle en ce qui a trait à votre assurance et à vos primes.*
La lettre que vous avez reçue était accompagnée de ce document.
Les nouveaux changements introduits visent à :
- fournir plus d’options et un meilleur contrôle en ce qui a trait à votre assurance et à vos primes;
- mettre en place des mesures visant à combattre la fraude en assurance automobile, pour laquelle nous payons tous le prix sous forme de primes d'assurance auto plus élevées.
Changements importants à noter :
- Les indemnités d’accident légales, qui comprennent les frais médicaux, les frais de réadaptation et les frais de soins auxiliaires (les indemnités auxquelles vous avez droit si vous êtes blessé lors d’un accident d’automobile), ont changé. Le processus de demande de règlement pour ces indemnités a été également changé.
- De nouvelles indemnités d’accident optionnelles vous seront offertes pour vous permettre d’adapter votre police à vos besoins particuliers et à votre budget.
- La franchise standard pour la couverture des risques multiples augmente de 300 $ à 500 $.
- Si vous payez votre prime mensuellement, le taux d’intérêt pour la portion automobile de votre prime annuelle a baissé de 3 % à 1,3 %.
- Pour les polices de 6 mois, le taux d’intérêt sur les paiements mensuels sera de 0,65 %.
- Changements à la façon de traiter les blessures mineures à la suite d’un accident responsable.
Quand les changements entreront en vigueur :
Les modifications et les nouvelles options entreront en vigueur le 1er juin 2016. Cependant, votre police et vos options de couverture ne changeront pas jusqu’au renouvellement de votre police. Nous vous fournirons de plus amples renseignements détaillés sur les réformes et les nouveaux choix qui s’offrent à vous lorsque nous vous enverrons vos documents de nouvellement d’assurance automobile.
Prochaines étapes :
Vous recevrez vos documents de renouvellement d’assurance automobile, qui seront accompagnés de renseignements supplémentaires détaillés sur votre police et les changements apportés. Vous pourrez alors discuter des changements et des nouvelles options avec votre courtier. Vos documents de renouvellement comprendront une copie de ce document, qui explique les changements.
Comprendre comment les changements à l'assurance automobile en Ontario auront un impact sur vous
Foire aux questions sur la réforme de l’assurance automobile en Ontario
Commission des services financiers de l’Ontario
Autres ressources :
Pour comprendre l’assurance-automobile
Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec courtier d’assurance indépendant, votre meilleure source de renseignements et de conseils.
* L’assurance automobile est très réglementée en Ontario et fait l’objet d’examens périodiques par la Commission des services financiers de l’Ontario.